NATURALISATION NOM DE JEUNE FILLE ET NOM MARITAL

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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e.c
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Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

NATURALISATION NOM DE JEUNE FILLE ET NOM MARITAL

Message par e.c »

Bonjour,

j'ai besoin de vos lumières..., attention ça risque d'etre long... :?

nous avons reçu une administrée afin d'établir un passeport, cette personne qui était ukrainienne, a abtenu la nationalité française en février 2015..Lorsque nous avons établi le passeport, madame a complété son dossier, comme dans la "logique des choses", c'est à dire, nom de jeune fille :"x" deuxieme nom (nom marital): "y".. jusque là on est ok.., sauf que, sur l'acte de naissance, il était indiqué que madame "x", suite à son premier mariage en ukraine, avec un ukrainien, a pris le nom de son mari.., divorcée par la suite, l'acte de naissance indique qu'elle conserve le nom marital et cela en application de la loi ukrainienne. De ce fait, la prefecture nous a demandé de rectifier le dossier et d'ajouter en premier nom, le nom marital de son premier mari...nous avons donc rectifié le dossier (j'ESPERE QUE VOUS ME SUIVIEZ.. :shock: ). MAIS étant ,désormais, de nationalité française, en application de la loi française ne doit-elle pas récupérer son nom de jeune fille "x"? d'autant plus qu'après avoir relu l'acte de naissance, il est mentionné qu'elle est devenue française par déclaration d'acquisition[...] sous le nom de "x" son nom de jeune fille..., pour le coup, je suis un peu perdue, cette dame ne comprend pas pourquoi son passeport a été établi à son ancien nom marital suivi de son nom marital actuel.

est-ce que quelqu'un peut m'éclairer...?!
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: NATURALISATION NOM DE JEUNE FILLE ET NOM MARITAL

Message par aghui »

la pref a yoyoté...En effet, étant ukrainienne, son nom c'est le nom de son mari. C'est bien, ils connaissent la loi ukrainienne. Maintenant ils vont faire la même chose pour la loi française, à savoir, remplir une pièce d'identité en fonction non pas de ce qu'ils savent mais de ce qui est écrit sur l'acte de naissance de la personne concernée, qui dorénavant est française. Palapapaaaa
M'est avis qu'un échange avec la pref serait le bienvenue pour tout poser à plat et tout bien comprendre, mais pour moi l'erreur vient d'eux, le nom de "jeune fille", c'est celui qui apparaît que l'acte de naissance français. Point barre ^^


Aghui', yoyoteuse à ses heures perdues
e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

Re: NATURALISATION NOM DE JEUNE FILLE ET NOM MARITAL

Message par e.c »

merci, pour votre réponse, je pense la même chose que vous... mais je pense que je vais tout de même aller à la source, auprès de la pref... je me suis renseignée avant, par peur de me faire "engueler" par la pref... :D ..
merci encore!!! ::BonjourChapeau::
Tucumcari
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Enregistré le : lun. 16 févr. 2009 14:07

Re: NATURALISATION NOM DE JEUNE FILLE ET NOM MARITAL

Message par Tucumcari »

Bonjour,
A votre place, je demanderais l'avis du procureur auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez...
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