IOP et services à consulter

[cdcsaintloubes]

Bonjour à tous,

J'ai reçu (service instructeur interco) un PC déposé par une commune pour des sanitaires publics (PC + AT PC39/40).
J'ai consulté le SDIS et la DDTM accessibilité PMR.
Le SDIS me répond que cela constitue une installation ouverte au public et non un ERP et que par conséquent ils ne sont pas compétent en la matière.
J'ai joint par téléphone la DDTM qui me dit que c'est à la charge de la commune de s'assurer que le projet respecte les règles ERP.
Avez-vous déjà eu ce type de dossier ?
Si cela ne relève pas de l' ERP, le dossier est à traiter comme un PC classique par le service instructeur ?
Merci et bonne journée à tous

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Cela veut juste dire que c'est à la commune d'instruire le volet ERP... Vous instruisez la partie PC (code urba) et la commune le volet ERP (CCH).
Ici la DDT nous avait préconisé (dans le cas de PC délivré directement par l'interco) que la commune prenne un arrêté autorisant/refusant l'AT liée au PC et que celle-ci soit visée dans le l'arrêté du PC autorisant/refusant le PC ! (je reste très sceptique sur cette préconisation...)
Dans les faits peu de communes ont le personnel compétent pour instruire le volet ERP et cela génère bien des problèmes lors de l'instruction de tels dossiers.
Comment sont instruites les AT chez vous ? L'instruction du volet ERP pourrait suivre le même processus...

Mélissa

[Blukos]

Bonjour,
La réponse de la DDT me laisse perplexe!
En cas de PC, la décision vaut autorisation au titre du code de la construction et de l'habitation pour ce qui concerne la sécurité et l'accessibilité. C'est donc au service instructeur de consulter les services ou commissions concernées et de les intégrer à l'arrêté.
Par contre en cas de DP, les AT correspondantes sont gérées effectivement par la commune parallèlement. Mais il s'agit "juste" d'envoyer le dossier aux services ou commissions ad hoc. La réponse aux AT reprend leurs prescriptions.
Pour que le SDIS considère qu'il ne s'agit pas d'un ERP, cela ne doit pas être une structure très importante et la commune a sûrement un maître d'œuvre qui doit vérifier le respect des prescription du CCH en la matière.

[Emmanuel Wormser]

Blukos,

il y a dans votre réponse un petit mélange entre compétence et instruction...
le fait que le PC vaille autorisation CCH soulève une question de compétence mais l'instruction n'est pas une compétence, seulement un service.
si donc l'instruction du volet CCH n'a pas été confié à l'interco, il est normal que la commune le conserve alors que l'interco instruit le volet urba...

[cdcsaintloubes]

C'est ce que je comprends aussi...
Merci pour vos réponses