Bonjour,
Nous nous interrogeons sur la nécessité d'informer le Conseil Municipal du montant du régime indemnitaire lors du vote de chaque budget primitif. En effet, il ne figure pas explicitement dans les annexes - seul l'état du personnel figure en C1 - et nous nous demandons s'il doit être voté individuellement chaque année au BP, ou si, les crédits figurant dans la masse salariale, le vote du budget suffit, compte tenu de l'existence de la délibération originelle d'institution du régime indemnitaire.
Merci.
Vote du régime indemnitaire.
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Re: Vote du régime indemnitaire.
Il me semble que l'enveloppe du régime indemnitaire doit être exprimée clairement par primes/grades. En tout cas pour les primes qui prévoient un crédit global (IAT, IEM, IFTS ....). Je l'ai fait pendant des années, même si ça n’intéressait personne.
Parce qu'ensuite, au budget, les montants sont noyés dans le 64118 (pour les titulaires) avec d'autres indemnités, des heures supp etc ... et qu'il est impossible de faire la différence.
Parce qu'ensuite, au budget, les montants sont noyés dans le 64118 (pour les titulaires) avec d'autres indemnités, des heures supp etc ... et qu'il est impossible de faire la différence.