Aménagement d'un "agility"

[Brouuu]

Bonjour,

Avez-vous déjà eu, dans vos communes, une personne qui veut installer un agility sur un terrain ?
Comment avez-vous géré ce cas ?
Je ne pense pas qu'il faille obtenir quelque autorisation d'urbanisme que ce soit pour une telle installation, d'autant plus qu'il n'y aura sur le terrain rien d'autre que les agrées d'agility, mais je préfère demander.

Autre question : un agility, oui, mais dans quelle zone ? Nous avons des zones dans lesquelles sont autorisées les activités sportives, culturelles et de loisirs, je pense que cela peut coller.

Qu'en pensez-vous ?

Merci !

[Olivier Rousseau]

Je peux peut-être vous répondre, étant responsable de l'urbanisme dans une commune j'ai été confronté à un cas un peu similaire.
Dans quelle zone du PLU se situe le projet ?

[Brouuu]

Bonjour,

Il nous a été déposé un CUb pour ce même agility, en zone Ncv (camp de vacances), dans laquelle sont autorisées "les constructions et installations nécessaires aux activités sportives, culturelles et de loisir sous réserve d'une intégration optimale dans l'environnement".

[Olivier Rousseau]

Le projet ne requiert donc pas de DP, PC ou PA (peut-être une DP pour une éventuelle clôture).

Dans ce cas, que dit l'article 1 de la zone Ncv ?

[Brouuu]

Bonjour,

L'article 1 indique les types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits.
"Toutes les constructions et installations de toute nature, à l'exception de celles visées à l'article 2-N."
(il y a d'autres lignes, mais inintéressantes dans ce cas)

Quant à lui, l'article 2-N, en ce qui concerne le seul secteur Ncv, autorise les travaux confortatifs des habitations, les équipements publics, certaines annexes pour les habitations existantes, les constructions à destination d'hébergement touristique sous forme de village-vacances, l'aménagement de terrains de camping et caravanage, les aires de stationnement ouvertes au public, les installations et construction nécessaires aux activités sportives, culturelles et de loisir (sous réserve d'une intégration optimale dans l'environnement).

[Olivier Rousseau]

L'agility entre selon moi dans la catégorie "aires de jeux et de loisirs".

Si l'aire fait plus de 2 ha => permis d'aménager (R421-19)
Quelque soit la superficie, dans un site classé ou réserve naturelle => permis d'aménager. (R421-20).
Autrement, pas de déclaration préalable requise (hormis éventuellement pour une clôture)...

Sur le fond de la conformité du projet au PLU, la rédaction de votre règlement semble assez accueillante pour ce genre d'équipements.

Le problème reste tout de même : comment apprécier l'intégration optimale dans l'environnement du projet en l'absence d'une demande d'urbanisme (permis d'aménager le cas échéant) ? Comment apprécier les conséquences en terme de flux automobiles et de stationnement dans ces conditions ? Je n'en ai aucune idée... !
A part rencontrer directement le porteur de projet, je ne vois pas...

[Emmanuel Wormser]

Sur le fond de la conformité du projet au PLU, la rédaction de votre règlement semble assez accueillante pour ce genre d'équipements.

Le problème reste tout de même : comment apprécier l'intégration optimale dans l'environnement du projet en l'absence d'une demande d'urbanisme (permis d'aménager le cas échéant) ?.

il y a, il me semble, une incohérence dans la présentation de ces deux phrases: si le PLU permet cet aménagement, rien ne permettra de s'y opposer, qu'importe alors qu'il existe ou non une procédure de contrôle administratif préalable à l'aménagement.
l'inverse est également vrai : si le PLU s'y oppose, qu'importe qu'il existe ou non une procédure de contrôle administratif préalable à l'aménagement puisque celui ci ne peut pas être réalisé (L152-1 CUrb, puis L480-1, -4 ...)

[Olivier Rousseau]

C'est bien le problème des projets dispensés de demande d'urbanisme... mais qui doivent tout de même respecter les règles du PLU les concernant.

Mais ma remarque était, vous avez raison, mal formulée. Elle ne portait pas sur le principe du projet mais sur les modalités de sa réalisation.
Dans le cas présent le règlement permet bien cet aménagement sur le principe mais sous réserve d'une "bonne intégration dans l'environnement". Or difficile d'apprécier la qualité de cette intégration si le code de l'urbanisme dispense par ailleurs le projet d'une demande d'urbanisme (en dessous de 2 ha).

Les rédacteurs des PLU aiment bien les phrases incantatoires mais lorsqu'on creuse elles ne sont pas toujours très opérantes !

[Emmanuel Wormser]

là dessus, on est clairement en phase !
la donne va sans doute changer un peu... avec les PLU ALUR... où la nécessité de chaque règle devra être justifiée

[Brouuu]

Merci de votre participation !

edit : cependant, peut-on vraiment parler d'aménagement pour un agility ? Il ne s'agira que de mettre des agrées ça et là sur le terrain, agrées amovibles qui plus est.