Bonjour,
Ingénieur territorial à plein temps, je souhaite me mettre à mon compte comme "Consultante en affaires européennes" (activité d'assistance au montage et la gestion de projets financés par des fonds européens). Je souhaite exercer sous le régime de l'auto-entreprise.
J'ai bien regardé le document transmis par Prune 37 (Cumul d’emplois permanents et cumul d’activités , Décembre 2012)
http://www.cdg18.fr/Espace_Reserve/Dive ... ivites.pdf
et j'ai quelques questions concernant le tableau page 114 :
- dans quel champ rentrerait mon activité : 1. "auto-entreprise" relevant des activités autorisées : "expertises et consultations" ? ou 2. "auto-entreprise" dans le domaine libéral ?
- Si mon activité relève du 1 (expertises et consultations), la commission de déontologie n'a pas à être consultée ?, dans le cas 2 : oui, car il s'agit de la même procédure que celle de "création ou reprise d'entreprise", n'est-ce pas ?
- Enfin dernière question : les différents aménagements possibles sont-ils cumulables : c'est à dire temps partiel, puis disponibilité pour création d'entreprise puis disponibilité pour convenances personnelles, soit une possibilité de 10 ans + 2(+1)+ (2 (+1) ans ? ou bien, dans tous les cas le cumul quelque soit l'aménagement choisi ne doit pas dépasser 2 ans +1 ?
J'espère avoir était claire et merci par avance de vos éclaircissements.
Devenir consultant autoentrepreneur - temps partiel
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