Bonjour,
J'aurais besoin d'une information par rapport au certificat de paiement...
Je m'explique :
Si un marché est notifié le 06/12/2014 pour une durée d'un an avec 2 reconductions d'une année.
Et qu'un fournisseur m'envoie une facture (entretien) pour la période allant du 01/12/2015 au 31/12/2015.
Dois je lui faire refaire sa facture c'est à dire une première du 01/12/2015 au 05/12/2015 puis une deuxième du 06/12/2015 au 31/12/2015 ?
Ou bien est ce que j'ai le droit de calculer moi même les montants des deux périodes et de faire deux certificats de paiement (car deux années de marché....)?
Merci pour votre aide.
CERTIFICAT DE PAIEMENT ET DATE DE MARCHE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: CERTIFICAT DE PAIEMENT ET DATE DE MARCHE
Bonjour,
La facture de votre fournisseur est valable, si vous ne contestez pas les prestations qu'il vous a facturées.
Peu importe si les deux années se chevauchent sur la facture. Si votre trésorier vous le demande, établissez un certificat de paiement jusqu'à la date anniversaire.
Il me semblait que le certificat de paiement n'est obligatoire que pour les marchés de travaux (à vérifier dans les textes).
La facture de votre fournisseur est valable, si vous ne contestez pas les prestations qu'il vous a facturées.
Peu importe si les deux années se chevauchent sur la facture. Si votre trésorier vous le demande, établissez un certificat de paiement jusqu'à la date anniversaire.
Il me semblait que le certificat de paiement n'est obligatoire que pour les marchés de travaux (à vérifier dans les textes).