imputation reprise concessions

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

imputation reprise concessions

Message par jkz1 »

bonjour
nous avons mené dans notre mairie une procédure de reprise de concession, quelqu un pourrait il me dire sur quelle imputation doit on prendre les futures dépenses?
Merci d'avance
arnaud
esperanto70
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 31 mars 2016 13:38

Re: imputation reprise concessions

Message par esperanto70 »

Bonjour,

Nous avons effectué ces travaux en 2015. Les dépenses ont été imputées en investissement sur le compte 2116 - Cimetières.
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: imputation reprise concessions

Message par jkz1 »

merci
nous les avons prévu au fonctionnement (compte 611 : prestation de services) puisque nous passerons par une entreprise spécialisée. Est ce que cela passera?
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: imputation reprise concessions

Message par mams »

bonjour,
Même si ça passe, c'est dommage pour le FCTVA.
Aussalesa
Messages : 5
Enregistré le : mar. 16 juin 2015 22:03

Re: imputation reprise concessions

Message par Aussalesa »

Bonjour,

Nous en faisons régulièrement sur article 2312.
Cordialement
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