Bonjour,
me voila avec une nouvelle question RH.
Un agent va être mis à disposition d'une autre CT. Il n'a pas trop le choix, c'est la meilleure solution pour lui car il est pris en grippe par son supérieur hiérarchique direct.
Cet agent me demande s'il va tout de même conserver son régime indemnitaire et sa NBI (il est rédacteur).
en cherchant sur les différents CDG j'ai trouvé la procédure pour une mise en disposition et un seul cdg mentionne une jurisprudence de 2008 (CE) sur le régime indemnitaire qui "serait" conservé.
pouvez-vous me renseigner afin que je conseille rapidement cet agent. Il n'a pas encore donné son accord pour cette mise à disposition.
par avance un énorme merci.
mise a disposition et RI
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: mise a disposition et RI
Dans une mise à disposition, l'agent continue a être payé par sa collectivité d'origine et la collectivité d'accueil rembourse.
Donc, l'agent bénéficie des conditions de sa collectivité d'origine (sous réserve des négociations entre collectivités)
Quoi qu'il en soit, l'agent doit accepter cette mise à disposition, donc si les conditions de salaire ne lui convienne pas, il n'est pas obligé d'accepter.
Donc, l'agent bénéficie des conditions de sa collectivité d'origine (sous réserve des négociations entre collectivités)
Quoi qu'il en soit, l'agent doit accepter cette mise à disposition, donc si les conditions de salaire ne lui convienne pas, il n'est pas obligé d'accepter.
Re: mise a disposition et RI
merci "bazekefro"
dans le cas présent, tout c'est bien résolu. suite à accord entre les deux collectivités, l'agent conserve ses acquis . donc plus de problème.
dans le cas présent, tout c'est bien résolu. suite à accord entre les deux collectivités, l'agent conserve ses acquis . donc plus de problème.