Suite à de l'harcèlement moral de ma responsable au service à la population, j'ai demandé mon changement de service . J'ai été reçu par le DRH pour m'informer de l'acceptation de mon changement de service. Je suis toujours dans l'attente de connaître ma nouvelle affectation, soit dans le service scolaire ou le service animation, la date de la prise de poste à été fixée au mi-juillet 2016.
- Est ce qu'ils peuvent me changer mon salaire.
- Est ce qu'ils peuvent me changer mes horaires.
- Les primes acquises peuvent-elles être enlever.
- Combien de temps à l'avance, je dois être prévenue de ma nouvelle affectation.
- Est-il nécessaire de se syndiquer pour faire valoir mes droits.
CHANGEMENT DE POSTE / AFFECTATION
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
gillesixso
- Messages : 1
- Enregistré le : lun. 21 mars 2016 20:56
Re: CHANGEMENT DE POSTE / AFFECTATION
- Le traitement indiciaire ne peut pas être changé. La NBI oui, si vous en aviez une et que les conditions pour l'avoir ne sont plus réunies sur votre nouveau poste. Pour le régime indemnitaire, il peut changer ou non : tout dépend de la délibération qui le fixe dans votre collectivité ou établissement.
- Les horaires peuvent changer.
- Les primes acquises, ça n'existe en principe pas nationalement (sauf si la vôtre date d'avant 1984). Il faut voir la délibération fixant les primes dans votre collectivité ou établissement.
- Légalement, vous pouvez être prévenu dès le matin même s'il n'y pas de modification drastique d'horaires ou de lieu de travail, même si ce serait à la fois inélégant et contre-productif. Sinon il faudrait en principe un passage du dossier devant le CAP auparavant (mais cet avis est strictement consultatif).
- Pour ce qui est de se syndiquer, impossible de vous répondre sans savoir comment ça se passe dans votre collectivité ou établissement, quels sont les rapports de force, les dispositions des élus et des responsables du personnel.
- Les horaires peuvent changer.
- Les primes acquises, ça n'existe en principe pas nationalement (sauf si la vôtre date d'avant 1984). Il faut voir la délibération fixant les primes dans votre collectivité ou établissement.
- Légalement, vous pouvez être prévenu dès le matin même s'il n'y pas de modification drastique d'horaires ou de lieu de travail, même si ce serait à la fois inélégant et contre-productif. Sinon il faudrait en principe un passage du dossier devant le CAP auparavant (mais cet avis est strictement consultatif).
- Pour ce qui est de se syndiquer, impossible de vous répondre sans savoir comment ça se passe dans votre collectivité ou établissement, quels sont les rapports de force, les dispositions des élus et des responsables du personnel.