Dispersion cendres en fleuve

[Sylvain44]

Bonjour,
Qui peut me donner des informations concernant la dispersion des cendres dans un fleuve ?
J'ai un administré qui souhaiterait disperser les cendres de son père dans la Loire...
Est-ce envisageable ? Si oui, à qui demander les autorisations/déclarations ?
Merci.

[aghui]

Tout ce qui concerne les demandes de dispersions en pleine nature (mais je crois de mémoire que les fleuves en sont exclus, pour le moins en ce qui concerne les passages en ville) doit être adressé au préfet. Généralement ce sont les pompes funèbres qui se chargent de faire cette demande.

Aghui', de passage en ville

[Sylvain44]

Bonjour,
Après contact pris en Préfecture, il s'avère qu'aucune déclaration n'est à adresser en Préfecture lors de dispersion de cendres en pleine nature. Il faut juste que la famille le déclare à la mairie de naissance du défunt pour inscription sur un registre spécial.

[aghui]

ce qui signifie qu'il n'y a aucune autorisation à avoir ?
Grands dieux, cette réglementation me fait de plus en plus hérisser le poil "vuiiii alooooors, on va dire que les cendres c'est pareils que le défunt tout entiiiiiier hein vouala, alors on va les protéger tout pareil que le défunt blablabla.....mais en fait on va faire des lois qu'elles sont rien que finies à moitié et bouloulou faudra les respecter même si elles tiennent pas debout" Voilà, fin. Clapclap, merci messieurs les ministres ou je ne sais qui qui nous avez pondu ces textes à moitié mâchouillés. Du grand n'importe quoi.

Enfin bref, pardon de m'être trompée, toutes mes confuses, et pardon de m'emporté aussi

Aghui', pas tenable.

[Lecat]

En l'espèce, la loi n'est pas très compliquée en réalité. Le souci, c'est surtout la notion de "pleine nature".

Code civil, article 16-1-1 : "Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence."

Code général des collectivités territoriales, L2223-18-2 : "À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :
― soit conservées dans l'urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l'intérieur d'un cimetière ou d'un site cinéraire visé à l'article L. 2223-40 ;
― soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d'un cimetière ou d'un site cinéraire visé à l'article L. 2223-40 ;
― soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques."

Et enfin le 2223-18-3: "En cas de dispersion des cendres en pleine nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt.L'identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet."

Et voilà ce que dit la circulaire du 14 décembre 2009, au sujet de la notion de "pleine nature" : "Il n'existe pas de définition juridique de cette notion. Dès lors, seule l'interprétation souveraine des tribunaux permettrait d'en préciser le contenu.Toutefois, il peut être utile de se référer à la notion d'espace naturel non aménagé, afin de déterminer si Ie lieu choisi pour la dispersion est conforme ou non à la législation. De ce fait,la notion de pleine nature apparaît peu compatible avec celle de propriété particulière, interdisant la dispersion des cendres dans un jardin privé. Ce principe peut néanmoins connaître des exceptions,notamment lorsque la dispersion est envisagée dans de grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée (un champ, une prairie, une forêt...), sous réserve de l'accord préalable du propriétaire du terrain.
S'agissant des cours d'eau et des rivières sauvages, non aménagés et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, il y a lieu de considérer que la dispersion des cendres y est possible."

Pour le coup, je note que nombre d'opérateurs funèbres considèrent tout bonnement que la dispersion en rivière ou fleuve n'est pas possible. C'est prudent, dans la mesure où les cours d'eaux non aménagés et réellement sauvages ne sont pas si nombreux.

Cela dit, ne pas se conformer aux articles du CGCT ci-dessus n'est pas a priori passible d'une sanction pénale correspondante, du moins pour autant que je sache.

[aghui]

Je ne dis pas qu'elle est compliquée, je dis qu'elle est incomplète On donne aux cendres le même statut qu'au corps, mais on ne fait aucun contrôle de ce qu'il en advient, je trouve ça brouillon, ça part bien et ça s'arrête comme une eau de boudin... Mais bref, ce n'est pas le sujet ici pardon ^^

Aghui', n'est partie n'est pus là !

[Lecat]

Ah, là on est d'accord : la loi tient plus du vœu que de l'obligation, en l'espèce.

[Poussière d'éternité]

Bonjour à tous
Je suis maîtresse de cérémonie funéraire indépendante et je propose des dispersions de cendres dans la nature de façon légale.
J'ai donc étudié la question afin d'être certaine de rester "dans les clous" de la réglementation.
Pour moi je distingue les démarches obligatoires et les démarches de courtoisies.
Obligatoires : - déclaration à la commune de naissance du défunt, post dispersion car un empêchement de dernière minute peut survenir.
- déclaration à la mairie du port de mouillage du bateau pour les dispersions en mer, post dispersion pour les mêmes raisons dont les conditions climatiques précisément dans ce cas ci.
De courtoisies : La dispersion des cendres reste particulière et les maires aiment être mis au courant de ce qui se passe sur leur commune, normal.
Les informer de votre démarche est une règle de politesse et n'est pas assimilée à une demande d'autorisation. Néanmoins concernant la dispersion dans des petits cours d'eau non aménagés ( dans les fleuves ou rivières aménagées : passage de bateaux,canyoning, péniches,etc..., on n'a pas le droit ) je préfère leur demander leur avis et même l'autorisation de le faire.
J'espère vous avoir apporté un peu d'aide sur ce sujet.
Bien à vous.