Bonjour,
Pour ceux et celles qui essaient comme moi d'anticiper un peu le nouveau code qui doit entrer en vigueur le 1er avril prochain, voici la dernière mouture du projet de décret mis en ligne par le groupe Le Moniteur: http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/ ... 666902.pdf
Je m'atelle à la lecture de ce document cet après-midi.
Bonne lecture aux courageux!
Projet de décret MP
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Re: Projet de décret MP
ouch ! possible d'avoir un résumé svp Celca ?
au moins pour ce qui changera la donne d'un MP ... ??
merci ?
(parcouru jusqu'en page 10 où il est noté "possible de prendre en compte des prix provisoires... ah bon !
mais ce n'est pas ma partie, juste pour info au cas où... merci d'avance,
au moins pour ce qui changera la donne d'un MP ... ??
merci ?
(parcouru jusqu'en page 10 où il est noté "possible de prendre en compte des prix provisoires... ah bon !
mais ce n'est pas ma partie, juste pour info au cas où... merci d'avance,
Re: Projet de décret MP
Bonjour Perpette,
Je serai un peu en peine de faire une fiche de lecture parce que je n'ai pas eu le temps de tout lire en détail. Mais via un abonnement à leur newsletter, voici la lecture du Moniteur: http://www.lemoniteur.fr/article/decret ... n=20160314
Bon, il faut se rappeler qu'ils s'adressent avant tout aux entreprises, mais ça reste intéressant.
Une petite chose que j'ai noté: il n'y aura plus la notion de "marché à bons de commande", mais "marché public accord-cadre" avec une exécution via des bons de commande avec un ou plusieurs attributaires (art. 78 et suivants du projet)
Bonne lecture!
Je serai un peu en peine de faire une fiche de lecture parce que je n'ai pas eu le temps de tout lire en détail. Mais via un abonnement à leur newsletter, voici la lecture du Moniteur: http://www.lemoniteur.fr/article/decret ... n=20160314
Bon, il faut se rappeler qu'ils s'adressent avant tout aux entreprises, mais ça reste intéressant.
Une petite chose que j'ai noté: il n'y aura plus la notion de "marché à bons de commande", mais "marché public accord-cadre" avec une exécution via des bons de commande avec un ou plusieurs attributaires (art. 78 et suivants du projet)
Bonne lecture!