Bonjour,
Le dispositif de titularisation prévue par la loi du 12 mars 2012 prévoyait aux agents répondant aux conditions et si souhait de l'autorité territoriale, d'inscrire ces agents dans le plan pluri annuel de titularisation.
Ensuite, une sélection professionnelle souvent organisée par les centres de gestion permettait de déterminer si l'agent était apte ou non.
Dans le cas, où le jury a donné son avis favorable, le maire est-il dés lors dans l'obligation de titulariser l'agent ?
Si non, cela peut-il être contestable au tribunal administratif ?
L'agent en question peut-il à l'issue du jugement, être amené à être rétrocédé dans son poste même des années aprés ?
Que se passe t'il si entre temps, un titulaire a été recruté pour le remplacer ?
Ce cas est d'autant plus pertinent lorsqu'il s'agit de secrétaire de mairie, car si l'agent peut retrouver sa place, qu4en sera t'il de celui qui a remplacé pendant quelques années celui-ci ?
Merci pour vos réponses.
Dispositif de titularisation
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