épargne brute

[MAJONCHI]

Bonjour
Je voudrais savoir si dans le calcul de l'épargne brute qui sert au ratio de couverture règlementaire de la dette en capital on prend en compte l'excédent reporté des exercices antérieurs ou uniquement les charges et produits de l'exercice en cours.
Ex: Une année N j'ai 1000 de produits et 800 de charges, un excédent reporté des exercices antérieurs sur la section de fonctionnement de 300, une dette en capital de 400.
Si dans mon épargne brute je ne tient compte que des charges et produits de l'exercice en cours (1000-800=200) elle ci ne couvre pas la dette en capital de 400 et je ne satisfait donc pas au ratio règlementaire de couverture de ma dette en capital.
En revanche si dans mon épargne brute je tiens compte de l’excédent reporté (300), mon épargne brute est donc de 500 (300 +200 d’excédent de l'exercice en cours); Dans ce cas l'épargne brute (500) couvre ma dette en capital.

Merci de m'éclairer à ce sujet
cordialement

[Corguilmore]

Bonjour,

Cela dépend si on parle du ratio servant à mesure le taux d'endettement de la commune ou simplement de l'équilibre réel d'un budget.

Si on parle de l'équilibre réel : la préfecture pour valider le budget va prendre en compte l'excédent reporté puisqu'il s'agit d'une ressource propre.
Si on cherche à mesurer le ratio d'endettement ( dans le cadre d'analyse financière) alors d'épargne brute ne tient pas compte des reports.

Bonne journée .