Vote CA : Maire dans le quorum ?

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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Vote CA : Maire dans le quorum ?

Message par stefalb »

Dans la même thématique que ma 1ère question mais autre post,

Du coup, j'ai un doute également sur le CA :
Faut-il compter dans les présents le Maire ou faut-il le déduire ? Dans la mesure où il quitte la salle au moment du vote : il ne fait donc plus parti des présents ?

En exercice : 19
Présents : 14 (15 - 1 le Maire ayant quitté la salle)
Pouvoirs : 2
Nombre de suffrage : 16 (14 + 2 pouvoirs)
Vote du CA :
16 Pour

J'espère que je suis claire !
Merci de vos réponses, #-o :oops:
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Vote CA : Maire dans le quorum ?

Message par GHM »

Le Maire ne compte pas dans le quorum pendant le vote du CA effectivement. Tu as respecté la législation.
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Vote CA : Maire dans le quorum ?

Message par stefalb »

OK, merci beaucoup de cette confirmation,

Bon week-end :)
André
Messages : 57
Enregistré le : mar. 10 mai 2011 11:14

Re: Vote CA : Maire dans le quorum ?

Message par André »

Bonjour,

De plus il faut penser à ne pas comptabiliser les pouvoirs donnés au maire dans les suffrages exprimés.

Cordialement
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