Suffrages exprimés ?

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Suffrages exprimés ?

Message par stefalb »

Bonjour à tous,
Je viens de faire voter les budgets et j'ai un doute sur les la comptabilisation des votes sur la pages des signatures du budget (Ségilog):
Je vous donne mes chiffres :
- Conseillers en exercice : 19
- Présents : 15
- Pouvoirs : 2
- Votants : 17
- suffrages exprimés : ????

Voici le résultat du vote du budget :
16 voix Pour et 1 abstention
Que dois je mettre au niveau des suffrages exprimés : 16 ou 17 ?

Merci beaucoup de votre aide !
Bon week-end
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Suffrages exprimés ?

Message par GHM »

16 voix exprimées, les abstentions ne sont pas pris en compte.
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Suffrages exprimés ?

Message par stefalb »

Merci beaucoup pour cette réponse rapide !

Juste une dernière question, pour être sûre : par contre, dans ma délibération je dois quand même indiquer l'abstention ? :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a par :
16 voix POUR et 1 ABSTENTION

Adopté le budget 2016 ....


Merci encore de tes conseils, :)
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Suffrages exprimés ?

Message par GHM »

Non, ce n'est pas considéré comme une abstention puisqu'il ne peut pas prendre part au vote, il ne doit apparaître nulle part :wink:
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