Bonjour,
Savez-vous quelles formalités sont nécessaires pour modifier la taille des places de stationnement d'un centre commercial (ancien) ?
Le code prévoit des seuils : 0-10 (pas de formalité) 10-49 (DP) +50 (PA) quand des places sont créées mais quand elles sont déjà existantes ?
Merci d'avance pour votre aide
modification parking centre commercial
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cdcsaintloubes
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Re: modification parking centre commercial
S'agissant seulement d'une modification de marquage au sol, sans modification du nombre de place, je ne demanderai rien.
Bonne journée.
Bonne journée.