Changement de statut

[jujupink77]

Bonjour à tous.

Voilà je vous explique ma compagne travail pour la mairie de notre ville depuis mai 2009 jusque-là elle était agent vacataire. Elle a travaillé pour plusieurs services ( restauration scolaire, entretien ménage ..) au grade agent social de 2eme classe.
Mais depuis le 13 décembre elle est nomee auxiliaire au grade d'adjoint technique 2eme classe à temps complet, pour une période de 6mois en remplacement d'un congé parentale.
Elle est donc passé d' agent non titulaire auxiliaire a agent contractuel indiciaire.
Et hier on lui a dit qu'à la fin de ce remplacement elle repasserait en statut vacataire donc agent non titulaire.
J'aurais donc souhaiter savoir si cela était autorisé ou pas ?

[bazekefro]

Comment est ce que tu définis "vacataire"?

[jujupink77]

J'entends pas vacataire qu'elle signe des contrats (arrêtés municipaux) pour des périodes définit ( durée changeantes qui peuvent allez de quelques jours à 2 mois consécutifs) et que si par exemple sur les période de vacances scolaires il n'y a pas de boulot et elle ne touche rien.

[bazekefro]

Ok. Alors rien ne change. Elle bénéficie juste d'un contrat plus long qu'auparavant.
Les collectivités peuvent embaucher des contractuels pour faire face (entre autres) à des besoins saisonniers, d'accroissement temporaire d'activité ou de remplacement d'agent absent. Il est courant que des agents passent d'un contrat à un autre et/ou ne soit pas appelé à travailler quand il n'y a pas de besoin. Ce sont un peu les intérimaires de la fonction publique avec tous les inconvénients de l’intérim et sans les avantages.
A ma connaissance, ce fonctionnement n'a jamais été sanctionné par la justice administrative dans une collectivité.