Bonjour,
Je rencontre le cas d'une commune ayant préscrit sa révision de POS valant élaboration de PLU. Aujourd'hui le bureau d'étude n'est pas encore recruté. Néanmoins, la commune à prévu, dans cette délibération, des modalités de concertation particulièrement contraignantes qui devraient l'amener à faire au moins 6 réunions publiques dont 2 avant recrutement du BE, le tout pour 400 habitants. Est-il possible, selon vous, de modifier les mesures de concertation, sans recourrir à une nouvelle prescription qui signerait immédiatement la fin du POS.
Merci d'avance pour vos réponses.
changement mesures de concertation
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