Bonjour,
J'ai reçu ce matin la liste des électeurs inscrits sur la liste consulaire de la part de l'INSEE.
J'ai dessus un électeur qui a été radié par la commission en fin d'année car il avait quitté la commune depuis 2 ans. Faut-il le réinscrire ?
A l'inverse, j'ai 2 électeurs qui étaient sur la liste de l'année dernière et qui cette année, n'apparaissent plus sur la nouvelle liste. Comme ils n'habitent pas la commune, je n'ai aucune idée de ce qu'ils sont devenus (revenus en France dans une autre commune ou décédés ?). Est-ce que je peux les radier et si oui, à quel motif ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mise à jour liste consulaire
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Re: Mise à jour liste consulaire
Bonjour,
Lorsque vous avez radié cet électeur qui n'habitait plus la commune, était-il inscrit sur une liste consulaire ? Car si c'était le cas, il ne fallait pas le radier...
Pour les 2 autres électeurs, la Commission administrative peut les radier en suivant la procédure habituelle en s'assurant bien qu'ils ne peuvent prétendre au maintien de leur inscription...
Lorsque vous avez radié cet électeur qui n'habitait plus la commune, était-il inscrit sur une liste consulaire ? Car si c'était le cas, il ne fallait pas le radier...
Pour les 2 autres électeurs, la Commission administrative peut les radier en suivant la procédure habituelle en s'assurant bien qu'ils ne peuvent prétendre au maintien de leur inscription...
Re: Mise à jour liste consulaire
Merci pour votre réponse Sylvain.
L'électeur radié n'habitait plus la commune depuis 2 ans et n'était pas encore inscrit sur la liste consulaire. La commission l'a radié en décembre 2015 et j'ai reçu l'avis de l'INSEE indiquant qu'il était inscrit sur la liste consulaire en mars 2016. Comment savoir quand un électeur n'habite plus la commune qu'il est parti à l'étranger et qu'il va demander son inscription sur la liste consulaire pour que la commission ne le radie pas ?
L'électeur radié n'habitait plus la commune depuis 2 ans et n'était pas encore inscrit sur la liste consulaire. La commission l'a radié en décembre 2015 et j'ai reçu l'avis de l'INSEE indiquant qu'il était inscrit sur la liste consulaire en mars 2016. Comment savoir quand un électeur n'habite plus la commune qu'il est parti à l'étranger et qu'il va demander son inscription sur la liste consulaire pour que la commission ne le radie pas ?
Re: Mise à jour liste consulaire
Avez-vous bien informé l'INSEE de la radiation de cet individu dans les jours qui ont suivi la commission électorale ?
Dans tous les cas, un électeur peut s'inscrire sur une liste consulaire sans pour autant être inscrit sur une liste en France. L'électeur pourra ainsi voter à l'étranger pour les élections présidentielles, législatives, européennes et les référendums. Il ne pourra en revanche pas voter pour les scrutins locaux, ni en se déplaçant en France, ni par procuration. Je pense qu'il faut prévenir l'INSEE que cet électeur n'est plus inscrit chez vous...au cas où
Dans tous les cas, un électeur peut s'inscrire sur une liste consulaire sans pour autant être inscrit sur une liste en France. L'électeur pourra ainsi voter à l'étranger pour les élections présidentielles, législatives, européennes et les référendums. Il ne pourra en revanche pas voter pour les scrutins locaux, ni en se déplaçant en France, ni par procuration. Je pense qu'il faut prévenir l'INSEE que cet électeur n'est plus inscrit chez vous...au cas où