Vote compte administratif CCAS dissout

[zelda55]

Bonjour, lorsque le CCAS est dissout au 31/12/2015, c'est le conseil municipal qui vote le CA en 2016 ?
Merci de confirmer ou pas.

[GHM]

Ben nan, si le CCAS est dissous au 31/12/2015, il n'y aura jamais de CA 2016, le dernier sera le CA 2015, voté par le CCAS lui-même.

A moins que tu veuilles dire est-ce le Conseil Municipal qui vote en 2016 le CA 2015 ? Dans tous les cas non il est approuvé par le CCAS.

[zelda55]

Merci, bien sûr je parlais du CA 2015. Mais j'ai un doute, j'ai trouvé un lien :

http://www.cher.gouv.fr/content/downloa ... stions.pdf

et là c'est un copier coller (la partie qui m'intéresse)

"Qui vote le compte administratif l'année suivant la dissolution ?
Le conseil municipal de la commune de rattachement du CCAS"

D'autres avis ?

[Flo79]

Bonjour,

Pour ma part, j'ai fait la demande à la Préfecture de mon département. Il m'a été indiqué que le CA 2015 du CCAS dissout devait être voté par le Conseil municipal. Le mieux est de faire la demande à votre Préfecture qui recevra le CA.

[Anne-Anne]

Bonjour,
Le mieux est effectivement de demander à la Préfecture car on m'a donné une consigne inverse : c'est le CCAS, même dissous, qui doit se réunir une dernière fois pour le vote.
Anne.

[zelda55]

Merci, je vais suivre vos indications et contacter la préfecture de mon département.

[zelda55]

J'ai demandé à ma Préfecture et pour nous c'est le Conseil municipal qui vote le CA.