Bonjour,
On m'a déposé un dossier de mariage pour un couple domicilié hors commune.
Dans ce dossier, il y a une attestation de résidence pour l'un des futurs époux. Il est noté dessus qu'il est hébergé depuis décembre 2015 sur notre commune et n'a pas de justificatif à son nom.
Ma question : puis-je quand même accepter ce dossier ? (Mon Maire leur avait déjà dit oui)
Si non, sur quel texte m'appuyer pour refuser ce dossier ?
Merci de votre attention!
PS : le mariage est prévu pour le mois prochain...
Mariage : attestation de résidence
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Re: Mariage : attestation de résidence
bonjour,
ta demande n'est pas très claire si le couple est domicilié hors commune , le futur ne peut avoir une attestation de "résidence"
soit il est hébergé et c'est donc son "domicile" et on a pas le droit de se marier dans la commune de "résidence" de quelqu'un hormis les parents
si il est hébergé et déclare donc avoir son domicile dans ta commune il faut pouvoir établir la réalité du domicile pour pouvoir marier, on demande en plus de l'attestation d'hébergement un "papier" (moins strict qu'un justificatif de domicile) à son nom à cette adresse, un relevé de compte chèque, facture téléphone portable, aide médical pour les étrangers en situation irrégulière...
attention un mariage peut être annulé par le proc si la réalité du domicile dans la commune n'est pas établi et ce, depuis au moins un mois au dépôt du dossier.
ta demande n'est pas très claire si le couple est domicilié hors commune , le futur ne peut avoir une attestation de "résidence"
soit il est hébergé et c'est donc son "domicile" et on a pas le droit de se marier dans la commune de "résidence" de quelqu'un hormis les parents
si il est hébergé et déclare donc avoir son domicile dans ta commune il faut pouvoir établir la réalité du domicile pour pouvoir marier, on demande en plus de l'attestation d'hébergement un "papier" (moins strict qu'un justificatif de domicile) à son nom à cette adresse, un relevé de compte chèque, facture téléphone portable, aide médical pour les étrangers en situation irrégulière...
attention un mariage peut être annulé par le proc si la réalité du domicile dans la commune n'est pas établi et ce, depuis au moins un mois au dépôt du dossier.
Re: Mariage : attestation de résidence
Oui, en effet, je n'ai pas été très claire là.
Il est hébergé chez des amis depuis décembre 2015. J'ai demandé un papier avec son nom et l'adresse de la commune, mais il n'en a pas...
Je leur ai bien précisé que ce mariage, si il a lieu, pourrait être annulé par le procureur.
Je n'ai jamais eu de telle demande jusqu'à maintenant. Si il ne me fournit pas de justificatif, il n'y a rien qui justifie cette attestation d'hébergement. Si le Maire accepte de les marier, que peut-il se passer : l'annulation du mariage certainement ? autre chose ?
Il est hébergé chez des amis depuis décembre 2015. J'ai demandé un papier avec son nom et l'adresse de la commune, mais il n'en a pas...
Je leur ai bien précisé que ce mariage, si il a lieu, pourrait être annulé par le procureur.
Je n'ai jamais eu de telle demande jusqu'à maintenant. Si il ne me fournit pas de justificatif, il n'y a rien qui justifie cette attestation d'hébergement. Si le Maire accepte de les marier, que peut-il se passer : l'annulation du mariage certainement ? autre chose ?
Re: Mariage : attestation de résidence
il a vraiment rien ?? il travaille ? une fiche de paye, les impôts ???
au pire il va ouvrir un compte en banque !
dans les faits il risque l'annulation du mariage pour incompétence du maire ( car le maire ne peut marier que ses administrés) et le maire risque une tape sur les doigts, après cela dépend des procs, certains vérifient les dossiers mariages d'autres non..............
au pire il va ouvrir un compte en banque !
dans les faits il risque l'annulation du mariage pour incompétence du maire ( car le maire ne peut marier que ses administrés) et le maire risque une tape sur les doigts, après cela dépend des procs, certains vérifient les dossiers mariages d'autres non..............
Re: Mariage : attestation de résidence
Non, il ne travaille pas, il est invalide et ne fait pas suivre son courrier.
Je vais exposer les faits à mon Maire, et c'est lui qui prendra la décision ; bien contente de ne pas la prendre!
Merci beaucoup Elizabeth d'avoir pris le temps de me répondre
Je vais exposer les faits à mon Maire, et c'est lui qui prendra la décision ; bien contente de ne pas la prendre!
Merci beaucoup Elizabeth d'avoir pris le temps de me répondre
Re: Mariage : attestation de résidence
Bonjour,
Je suis en train de monter un dossier comme ça.
le marié a ouvert un abonnement de téléphonie portable à son nom à l'adresse où il est hébergé.
Ca va lui coûter 2 euros par mois pendant un an...
Je pense pas que ce soit l'idéal, mais c'est mieux que rien ?
Je suis en train de monter un dossier comme ça.
le marié a ouvert un abonnement de téléphonie portable à son nom à l'adresse où il est hébergé.
Ca va lui coûter 2 euros par mois pendant un an...
Je pense pas que ce soit l'idéal, mais c'est mieux que rien ?
Re: Mariage : attestation de résidence
Oui, je vais leur proposer ça ou l'ouverture d'un compte en banque^^
Merci pour vos retours!
Merci pour vos retours!
Re: Mariage : attestation de résidence
Bonjour,
Pour information, la validité du mariage pourra effectivement être attaquée devant un juge mais l'incompétence de l'officier d'état-civil constitue une nullité facultative n'entrainant pas forcément l'annulation du mariage. Cela dit, ce n'est pas une raison pour marier n'importe qui...
Pour information, la validité du mariage pourra effectivement être attaquée devant un juge mais l'incompétence de l'officier d'état-civil constitue une nullité facultative n'entrainant pas forcément l'annulation du mariage. Cela dit, ce n'est pas une raison pour marier n'importe qui...