Bonjour,
Je viens solliciter votre avis sur une question de procédure. Je suis sur une mise en concurrence pour un MAPA travaux. J'ai prévu dans mon RC un délai maximum pour pouvoir poser des questions "au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres". Le délai est passé et je reçois toujours des questions, est-ce que vous y répondez tout de même où vous rappelez qu'ils sont hors délais pour les questions?
D'avance merci pour vos lumières,
Questions des entreprises hors délai par rapport au réglement de la consultation.
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Re: Questions des entreprises hors délai par rapport au réglement de la consultation.
Bonjour,
En pratique on s'est rendu compte que ce délai de 9 jours est un peu long, car c'est souvent les derniers jours avant la DLRO que les OE rédigent leurs offres... Donc on met moins maintenant (généralement 5 jours).
Pour la question, répondre que "le RC dit que" et ne pas apporter de réponse si vous voulez être vraiment dans les clous.
Mais ça nous est arrivé 1 fois de répondre quand même car c'était pile le 9ème jour, aucune offre déposée et la question était très pertinente (et donc depuis on a raccourcis ce délais pour la plupart de nos MAPA!).
Je ne sais pas évaluer le risque "juridique" d'apporter une réponse hors délais.
En pratique on s'est rendu compte que ce délai de 9 jours est un peu long, car c'est souvent les derniers jours avant la DLRO que les OE rédigent leurs offres... Donc on met moins maintenant (généralement 5 jours).
Pour la question, répondre que "le RC dit que" et ne pas apporter de réponse si vous voulez être vraiment dans les clous.
Mais ça nous est arrivé 1 fois de répondre quand même car c'était pile le 9ème jour, aucune offre déposée et la question était très pertinente (et donc depuis on a raccourcis ce délais pour la plupart de nos MAPA!).
Je ne sais pas évaluer le risque "juridique" d'apporter une réponse hors délais.