Changement de nom

[valérie77]

Bonjour,
Je vous expose ma colle :
Une maman camerounaise a eu un enfant en 2012 qui est né sur le sol québécois, seule la filiation de la maman à la naissance. L'enfant possède donc un acte de naissance québécois et a la nationalité canadienne.
Actuellement ils sont en France et le (ou un) papa reconnais l'enfant en 2016. Ce papa est d'origine camerounaise et a acquis la nationalité française en 2014. donc deuxième filiation établie.
Aujourd'hui, ils veulent faire une déclaration conjointe de changement de nom et donc un acte de changement de nom.
Je sais que cela se fait dans la commune de domicile de l'enfant mais ma question est : est-on compétent pour faire cet acte du fait que l'acte de naissance est étranger ?
Merci

[aghui]

Peut être d'abord passer par la case transcription dudit acte auprès des services de Nantes, ainsi l'enfant aura un acte de naissance français. Se renseigner aussi auprès de l'ambassade du Canada, pour connaître les démarches et les effets de cette reconnaissance au niveau du Canada.
Chais pas, quelques pistes qui me passent par la tête voilà ^^


Aghui', aiguilleuse

[valérie77]

le soucis, c'est que l'enfant n'est pas français, le père ayant acquis la nationalité après la naissance de l'enfant

[aghui]

Le mieux alors c'est qu'ils s'adressent directement aux administrations concernées, selon les nationalités de l'enfant. Pasque bon, servent un peu à rien les démarches en matière d'état civil français pour un enfant étranger nan ? Pour le moins, étranger ET pas né en France.
M'est avis que ce sera un peu plus galère au début pour les démarches, mais bien plus simples par la suite, notamment concernant les effets des ces déclarations auprès des autorités étrangères.

Aghui', pas sûre, mais logique nan ?

[elizabeth]

on ne s'occupe pas d'un changement de nom pour un enfant étranger et né à l'étranger, ce ne sont pas les mêmes lois !