Bonjour,
Petite question qui à son importance et surtout son incidence : j'ai quasi terminé le BP qui doit être voté mardi prochain... Suite à la création d'une commune nouvelle, notre SIVOM dépasse maintenant les 3500 habitants (3630 pour être précise), répartis sur 2 communes comme suit : 2371 hab. et 1259 hab.
Le vote du BP reste-t-il par nature ou devient-il par fonction : une des communes doit-elle avoir au moins 3500 habitants ou fautif prendre la totalité, l'ensemble des habitants ? Je trouve de tout et son contraire sur le net et notre trésorière est en arrêt depuis 1 mois et pour encore 1 mois mini...
Précision : à l'heure actuel, le BP a été fait par nature et s'il doit être fait par fonction... Je suis d'ores et déjà larguée et j'ai l'impression que je ne m'en sortirai jamais.
Merci pour votre aide.
Nombre d'habitants et vote du budget
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Re: Nombre d'habitants et vote du budget
Bonjour,
Les EPCI et syndicats mixtes fermés qui ne comprennent aucune commune de 3.500 habitants et plus votent leur budget par nature sans présentation fonctionnelle obligatoire, à moins que l'assemblée délibérante choisisse cette présentation. C'est donc votre cas pour le SIVOM.
Cdt,
Q-Compta
Les EPCI et syndicats mixtes fermés qui ne comprennent aucune commune de 3.500 habitants et plus votent leur budget par nature sans présentation fonctionnelle obligatoire, à moins que l'assemblée délibérante choisisse cette présentation. C'est donc votre cas pour le SIVOM.
Cdt,
Q-Compta