Afin de pouvoir optimiser la gestion financière et résoudre en même temps quelques problèmes, j'ai quelques questions
, besoin de votre aideDans plusieurs marchés publics, les révisions de prix sont payés de manière différentes...par exemple pour un marché, c'est le fournisseur qui fournira sa facture détaillé contenant les révisions de prix, pour un autre marché, il ne fournira jamais de factures avec les révisions de prix, et donc c'est la commune qui établira une fois/6mois pour les payer. Ou bien durant toute la durée de vie du marché, aucun paiement de révisions de prix, puis un mois avant la fin du marché, le fournisseur enverra sa facture contenant les révisions de prix. Pour un autre marché, ses factures ne contiennent pas la révisions de prix, mais c'est la mairie qui lui inscrit à chaque paiement de facture, si l'indice définitif n'est pas encore connu, alors il sera provisoire, et au moment de la prochaine facture, on le passera en définitif s'il est connu et ainsi de suite.(les certificats de paiement étaient gérés sous excel, nous aurons bientôt un nouveau logiciel pour le paiement avec révisions de prix etc.)
Bref, j'aimerais harmoniser tout cela car ce n'est pas gérable en l'état, mes questions, comment les gérer vous ? idéalement, ce serait que ce soit la commune qui se charge des révisions de prix, car il y a énormément d'erreurs sur les factures tiers. es-ce que je peux procéder ainsi, et pour tous les nouveaux marchés l’inscrire dans le CCAP ?
Ensuite quel est le délai de paiement des révisions de prix ? par exemple, un marché qui s'est terminé il y a 6 mois, ce dernier sur son marché à bons de commande avait reçu le paiement de 6 révisions de prix seulement. Il vient de nous envoyer une facture avec les 40 révisions de prix correspondant aux autres commandes (les factures avaient été payées durant la durée de vie du marché), tous les bons de commande avaient été établies durant le marché. (je sais q'une facture peut être payée après la fin du marché) mais qu'en est-il des révisions de prix ? et des révisions de prix avec des factures qui avaient déjà été réglées sans inclure les révisions de prix à l'époque ?
Puis-je mettre au paiement cette facture de révisions de prix en l'état alors que le marché est terminé ?
j'ai trouvé un texte de loi expliquant qu'on pouvait payer les révisions de prix après la fin du marché à posteriori donc de 3 mois mais seulement si les derniers index n'étaient pas encore connus avant la fin du marché, ce qui n'est pas le cas dans ce cas précis.
Merci par avance pour vos précieux conseils
Lésia