Bonjour
Existe t'il un texte qui dit que même si les recttes n'ont pas été inscrites au BP 2015, mais dans la mesure ou j'ai un justificatif de subvention à percevoir, je peux mettre la recette en Reste à réaliser?
Merci pour la réponse.
Cdt,
RAR
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Re: RAR
Bonjour,
A ma connaissance, je ne pense pas que ce point soit précisé explicitement. C'est simplement de la logique, les recettes pouvant ne pas être toutes indiquées au budget du fait que les crédits sont évaluatifs pour celles-ci. De plus, le sur-équilibre étant réglementairement autorisé, si elles étaient mises au budget, elles seraient évidemment reportables donc je ne vois pas ce qui fait la différence.
Si vous voulez avoir une position officielle, il faut envoyer un mail à votre préfecture, seule chargée de contrôler les RAR en recettes des collectivités.
Cdt,
Q-Compta
A ma connaissance, je ne pense pas que ce point soit précisé explicitement. C'est simplement de la logique, les recettes pouvant ne pas être toutes indiquées au budget du fait que les crédits sont évaluatifs pour celles-ci. De plus, le sur-équilibre étant réglementairement autorisé, si elles étaient mises au budget, elles seraient évidemment reportables donc je ne vois pas ce qui fait la différence.
Si vous voulez avoir une position officielle, il faut envoyer un mail à votre préfecture, seule chargée de contrôler les RAR en recettes des collectivités.
Cdt,
Q-Compta
Re: RAR
Bonjour,
Là je suis franchement sceptique.
S'agissant de la Préfecture, celle-ci interprète des textes réglementaires et donc peut/doit vous donner la justification juridique qui lui permet d'affirmer ce point.
Après, la conséquence de +/- de recettes en RAR, c'est l'affectation de +/- au 1068. Est-ce que cela pose un problème à votre collectivité ? Je relativise toujours ces décalages d'affectation : + de 1068 ou un virement 023/021 qui conduit à une affectation en N+1, pour certains projets pluriannuels, cela revient un peu au même quand on a un taux d'épargne net suffisant. Si ce n'est pas le cas, votre problématique des RAR peut être en fait une problématique structurelle d'épargne qui nécessite une analyse financière.
Cdt,
Q-Compta
Là je suis franchement sceptique.
S'agissant de la Préfecture, celle-ci interprète des textes réglementaires et donc peut/doit vous donner la justification juridique qui lui permet d'affirmer ce point.
Après, la conséquence de +/- de recettes en RAR, c'est l'affectation de +/- au 1068. Est-ce que cela pose un problème à votre collectivité ? Je relativise toujours ces décalages d'affectation : + de 1068 ou un virement 023/021 qui conduit à une affectation en N+1, pour certains projets pluriannuels, cela revient un peu au même quand on a un taux d'épargne net suffisant. Si ce n'est pas le cas, votre problématique des RAR peut être en fait une problématique structurelle d'épargne qui nécessite une analyse financière.
Cdt,
Q-Compta
Re: RAR
Bonjour
Effectivement, mon épargne nette est bonne, et donc cela ne posait aucun pb.
Bref, j'ai modifié pour ne pas contrarier la préfecture.
Apparemment, aucun texte ne définit exactement ce qu'il en est.
On est dans l'interprétation....
Bonne journée.
Effectivement, mon épargne nette est bonne, et donc cela ne posait aucun pb.
Bref, j'ai modifié pour ne pas contrarier la préfecture.
Apparemment, aucun texte ne définit exactement ce qu'il en est.
On est dans l'interprétation....
Bonne journée.