Bonjour,
Suite à l'installation de commerce ambulant sur la commune, notre adjoint à l'urbanisme a souhaité mettre en place une redevance pour leur installation. Il a donc pris un arrêté spécifiant notamment cette redevance. Nous avons émis des factures et perçu les règlements.
Il en a également profité pour faire payer l'installation de benne sur le domaine public, cette fois sans arrêté, avec simplement une note dans le journal municipal.
Mes questions sont les suivantes : Peut-on percevoir ces chèques sans régie ? A t-on besoin d'une délibération concernant les bennes pour pouvoir facturer ? Sur quel compte peut-on imputer ces opérations ?
Merci d'avance.
domaine public
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