DP pour division déjà effectuée

[sylvun]

Bonjour à tous,

Chaque jour apporte son lot de questionnements ... donc :

Soit une DP pour détachement de plusieurs lots à bâtir
Or les parcelles existent déjà... pour la bonne raison que ce projet a déjà fait l'objet d'une DP accordée en 2009 + DAACT la même année.
Quelques modifications mineures sur les accès et sur la surface maximale autorisée qui disparait (normal), mais les lots sont identiques
Le dossier est conforme au PLU en vigueur...

Mais puis-je autoriser un détachement qui est censé être achevé ? là je sèche

Merci d'avance pour vos avis !

[NiCoK]

C'est bizarre comme histoire.
Sans DAACT, j'aurais dit qu'il s'agit d'une sorte de DP modificative mais avec s'il y a DAACT c'est donc que les lots ont été vendus.
Si les lots ont été vendus, quel est l'objet de la nouvelle DP et qui la dépose puisque maintenant chaque lot a un propriétaire différent ? Même si les accès changent ou si les surfaces des lots sont modifiés, on est plus dans la procédure de lotissement donc pas de DP nécessaire.

[sylvun]

C'est bizarre comme histoire.

merci de me rassurer parce que je ne comprends non plus
je crois que je vais essayer de contacter le demandeur pour qu'il m'explique le but

[Emmanuel Wormser]

sans doute une opération invendue...
la DP initiale est caduque...
il faut une nouvelle DP pour vendre...

[jmltopo]

Et donc une fausse daact!?

[sylvun]

je n'osais pas avancer l'hypothèse (ce problème de DAACT en DP lotissement semble décidément me poursuivre)

[Brouuu]

Bonjour,

Il faut que les lots soient vendus pour que le lotisseur puisse déposer la DAACT du lotissement ?

[jmltopo]

Oui......! La mutation de droits réeels doit être effectuée!
Sinon, c'est quoi une division.....? Pas le DMPC purement fiscal.....pas les bornes du GE......
Pour mémoire, même si c'est plus amusant qu'autre chose....le service instructeur est en charge de s'assurer que la division a été effectuée!
Comment? .....En demandant les actes? Amusant ! (Pas sur d'avoir connaissance d'un seul cas)

[sylvun]

Amusant !

au passage, le dossier de 2009, y compris la DAACT, avait été réalisé par un GE ...
je dis ça, je dis rien

[jmltopo]

je dis ça, je dis rien

Ben.....il en porte la responsabilité........."faux en écriture"....
Attention, parfois , l'on peut aussi rechercher la responsabilité du SI qui s'en fait complice......lorsqu'il sait manifestement qu'aucune vente n'a eu lieu.