Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Je viens de confirmer l'exactitude du compte de gestion provisoire à ma trésorerie, ce matin elle me retourne un message me disant : Le visa du compte du SIAEP (M49) par le service SPL a fait apparaître des anomalies qu'il convient de justifier. A ce titre, je vous prierais de bien vouloir produire un certificat administratif signé expliquant les anomalies suivantes :
- absence de mouvements depuis plus de 2 ans sur les immobilisations des comptes 2315 et 203.
Récemment secrétaire du SIAEP que puis-je répondre sur mon certificat administratif pour que mon compte de gestion ne soit pas bloqué. Je ne peux attendre aucune aide de ma trésorière.
MERCI BEAUCOUP DE VOTRE AIDE
Bonjour,
En fait, généralement les dépenses concernant les travaux en cours (2315 généralement en M49) doivent faire 'objet d'une intégration aux comptes définitifs dès lors que les travaux sont terminés ou au plus tard à la fin de l'année de cette fin de travaux.
Ainsi, si ils sont terminés, il faut transmettre un certificat d'intégration (ou un flux Indigo de vos fiches inventaires concernées une fois la mise à jour effectuée), c'est à dire sur cette fiche l'indication du compte définitif + sélection de la durée des amortissements (éventuellement un regroupement sur une autre fiche), ceci afin que l'année suivante les amortissements soient calculés pour ces fiches.
Si ils ne sont pas terminés, le certificat doit juste mentionner que les travaux ne sont pas terminés (justifiant de maintenir la fiche en travaux en cours et interdisant l'amortissement de cette fiche).
Pour les études aux compte 203, ils faut justifier que soit l'étude sera prochainement suivie de travaux (et donc intégrés à ceux-ci par opération d'ordre à ce moment là) mais qu'ils sont différés pour une raison X (litige, investissement repoussé par manque de moyens, etc...), soit que l'étude ne sera finalement pas suivie de travaux et donc transmettre en conséquence pour 2016 une délibération d'amortissement de l'étude sur x années.
Vos élus savent souvent pourquoi ces immo. (que l'on peut considérées comme provisoires) sont restées en l'état.
Bien cordialement,
Q-Compta
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