Bonjour,
J'ai récemment lu que les travaux portant sur un chemin rural (domaine privé de la commune) était néanmoins qualifiés de travaux publics. Cela signifie t'il, d'après vous, que tous travaux réalisés sur ce chemin (par exemple par un aménageur) doivent faire l'objet d'une mise en concurrence préalable?
Par avance merci.
travaux sur chemin rural
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Re: travaux sur chemin rural
Bonjour,
Voici comment je vois les choses de mon côté:
Que le domaine soit public ou privé, du moment que ça appartient à la Commune ou en tous les cas que c'est elle qui commande des travaux (quels qu'ils soient) c'est une dépense d'argent public. Donc il faudrait faire une mise en concurrence.
Quelle est la taille de votre collectivité et quel est le montant de la douloureuse?
Si inférieure à 25 000€ HT, vous pouvez vous en sortir correctement sans torsion du code.
J'espère que ça ne vous fera pas passée un mauvais week-end
A bientôt!
Voici comment je vois les choses de mon côté:
Que le domaine soit public ou privé, du moment que ça appartient à la Commune ou en tous les cas que c'est elle qui commande des travaux (quels qu'ils soient) c'est une dépense d'argent public. Donc il faudrait faire une mise en concurrence.
Quelle est la taille de votre collectivité et quel est le montant de la douloureuse?
Si inférieure à 25 000€ HT, vous pouvez vous en sortir correctement sans torsion du code.J'espère que ça ne vous fera pas passée un mauvais week-end
A bientôt!
Re: travaux sur chemin rural
Bonjour,
J'ai passé un excellent week-end rassurez-vous, j'espère que vous aussi! Pour revenir à mon histoire, il ne s'agira pas d'une dépense publique (j'aurai dû le préciser), puisque l'aménageur veut intervenir sur le domaine communal, à ses frais. La voirie restera, in fine, dans le patrimoine communal.
J'ai passé un excellent week-end rassurez-vous, j'espère que vous aussi! Pour revenir à mon histoire, il ne s'agira pas d'une dépense publique (j'aurai dû le préciser), puisque l'aménageur veut intervenir sur le domaine communal, à ses frais. La voirie restera, in fine, dans le patrimoine communal.