Bonjour,
Un administré désire faire du vide dans sa maison et organiser une "foire à tout" privée dans son jardin.
En a t il le droit?
je vous remercie.
karoll
"Foire à tout" à domicile
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Re: "Foire à tout" à domicile
Oui, complètement, c'est même traditionnel dans certains endroits.
Il s'agit d'une vente au déballage. Il y a obligation de déclaration préalable, et un particulier ne peut y procéder qu'au maximum deux fois par an, pour des "des objets personnels et usagés" seulement.
Voir ici par exemple : https://www.service-public.fr/professio ... its/F22397
Il s'agit d'une vente au déballage. Il y a obligation de déclaration préalable, et un particulier ne peut y procéder qu'au maximum deux fois par an, pour des "des objets personnels et usagés" seulement.
Voir ici par exemple : https://www.service-public.fr/professio ... its/F22397
Re: "Foire à tout" à domicile
Bonjour et merci Lecat!!
Bonne journée!
Karoll
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Karoll