Bonjour,
Est-ce quelqu'un a eu vent des nouveaux tarifs 2016 pour la redevance d'occupation du domaine public ?
Bonne journée
TARIFS RODP 2016
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Re: TARIFS RODP 2016
J'ai lu dans le supplément de février 2016 de l'Amf que les indices TP01 de l'INSEE qui permettent le calcul ne sont plus en vigueur et les nouveaux indices proposés par l'INSEE aboutissent à une baisse des redevances 2016. L'Amf a saisi les services de l'Etat pour revoir les modalités de calcul.
Donc, que faire, attendre???
Faites-moi part de vos commentaires à ce sujet, merci.
Donc, que faire, attendre???
Faites-moi part de vos commentaires à ce sujet, merci.
Sujet remonté par zelda55 le mar. 16 févr. 2016 07:56.