Bonjour
Nous avons un agent de + 55 ans actuellement en arrêt maladie (opération ....6 mois prévu) avec une carrière dans l'armée (15 ans) Le Maire me demande de préparer sa sortie soit la retraite! A ce jour l'agent ne m'a pas fourni son relevé de carrière.
Quelle est la procédure ? demande auprès du comité médical ?
Merci de vos éclaircissements
Zoula85
agent en arrêt de travail
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Re: agent en arrêt de travail
Bjr, si l'agent n'a pas l'âge de départ à la retraite cela va être compliquée pour ne pas dire ...ensuite pour une retraite pour invalidité l'agent doit avoir épuisé ses droits à maladie.
kanac
kanac
Re: agent en arrêt de travail
L'agent n'a pas atteint l'âge d'ouverture de ses droits à la retraite. Vous ne pouvez pas le mettre à la retraite.
Cependant, vous pouvez solliciter le comité médical sur l'aptitude de l'agent. S'il est apte à travailler, même sur un autre poste que le sien, vous ne pourrez pas le mettre en retraite d'office, sauf si vous n'avez pas de poste à lui proposer en adéquation avec son état de santé (cherchez lui un poste sérieusement, s'il vous met au TA, vous devez prouver que vous avez sincèrement cherché).
S'il est inapte à toutes fonctions, là c'est la retraite pour invalidité.
Dites à monsieur le maire que mettre l'agent à la retraite en un claquement de doigt n'est pas légal. Expliquez lui les différents cas de figure qui se peuvent se présenter.
cdt
Cependant, vous pouvez solliciter le comité médical sur l'aptitude de l'agent. S'il est apte à travailler, même sur un autre poste que le sien, vous ne pourrez pas le mettre en retraite d'office, sauf si vous n'avez pas de poste à lui proposer en adéquation avec son état de santé (cherchez lui un poste sérieusement, s'il vous met au TA, vous devez prouver que vous avez sincèrement cherché).
S'il est inapte à toutes fonctions, là c'est la retraite pour invalidité.
Dites à monsieur le maire que mettre l'agent à la retraite en un claquement de doigt n'est pas légal. Expliquez lui les différents cas de figure qui se peuvent se présenter.
cdt