Situation matrimoniale dans un acte de décès

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Situation matrimoniale dans un acte de décès

Message par nath571 »

Bonjour à tous et à toutes,

Une personne vient de décéder sur notre commune.
Elle a été mariée 2 fois et divorcée 2 fois.
Que doit-on mettre comme situation matrimoniale dans son acte de décès.
Perso je pense mettre uniquement "divorcée de nom et prénom du 2ème époux".

Merci par avance de vos réponses.

Nathalie
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Situation matrimoniale dans un acte de décès

Message par David44 »

Tu as raison, dans ton cas, il ne faut mettre que le second divorce.
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Situation matrimoniale dans un acte de décès

Message par nath571 »

Merci David !
Bonne journée

Nathalie
Répondre