Bonjour,
Notre conseil veut procéder à l'élection d'un adjoint pour atteindre le nombre maximum d'adjoints, ce n'est pas pour remplacer quelqu'un. Connaissez-vous la procédure et les documents à éditer et à transmettre au contrôle de légalité ? Merci de votre aide.
élection adjoint
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Re: élection adjoint
Ça n'est pas très compliqué si l'adjoint se place après les autres déjà en place.
Ça se fait en deux temps :
-- Délibération du conseil municipal pour modifier le nombre des adjoints.
-- Election du nouvel adjoint (vote comme à l'accoutumée, selon l'article 2122-7 du CGCT)
À noter que le conseil doit être en principe complet pour pouvoir élire le maire et les adjoints, sauf dans le cas où l'élection ne concerne justement qu'un seul adjoint, où il est possible de procéder à l'élection sans avoir complété auparavant le conseil municipal. Voir l'article 2122-8. Veiller simplement à ne pas oublier de préciser que le conseil a justement choisi d'utiliser cette disposition pour que n'aient pas à être organisées des élections complémentaires, si jamais vous avez des sièges vacants au sein du conseil.
Ça se fait en deux temps :
-- Délibération du conseil municipal pour modifier le nombre des adjoints.
-- Election du nouvel adjoint (vote comme à l'accoutumée, selon l'article 2122-7 du CGCT)
À noter que le conseil doit être en principe complet pour pouvoir élire le maire et les adjoints, sauf dans le cas où l'élection ne concerne justement qu'un seul adjoint, où il est possible de procéder à l'élection sans avoir complété auparavant le conseil municipal. Voir l'article 2122-8. Veiller simplement à ne pas oublier de préciser que le conseil a justement choisi d'utiliser cette disposition pour que n'aient pas à être organisées des élections complémentaires, si jamais vous avez des sièges vacants au sein du conseil.
Re: élection adjoint
Merci beaucoup, je suppose qu'il faut modifier le tableau ensuite ?
Pas d'autres documents à remplir ?
Pas d'autres documents à remplir ?
Re: élection adjoint
Oui, le tableau doit naturellement être modifié, et joint aux délibérations envoyées à la Préfecture.