Bonjour
Un agent se voit refuser une période de congés annuels alors que le conjoint marié sera, lui, obligé de prendre ses congés. Ils ont deux enfants mineurs.
L'agent oppose comme argument que dans le service où elle travaille d'autres agents sont propriétaires de leur résidence secondaire (et le conjoint est retraité donc disponible.
Existe t'il légalement parlant une priorité pour les familles dans cette situation ?
Merci
Dom
CONGES IMPOSES
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: CONGES IMPOSES
Article 3 du décret 85-1250: "Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels."
C'est on ne peut plus clair.
C'est on ne peut plus clair.
Re: CONGES IMPOSES
Merci beaucoup. Voilà qui va obliger les autres collègues à se remettre en question.
Dom
Dom