CMO / CLM

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ghp
Messages : 66
Enregistré le : ven. 11 sept. 2009 16:52

CMO / CLM

Message par ghp »

Bonjour,

Je suis actuellement en congé de maladie ordinaire (CMO) pour syndrome anxio-dépressif et burn-out. Je vais atteindre les 3 mois d'arrêt.

Ma DRH m'a indiqué qu'à compter des 3 mois de CMO, elle me ferait un courrier pour me demander de solliciter le comité médical pour passer en congé longue maladie (CLM).

Je me demandais si cela était obligatoire, ou si je pouvais prolonger (si ma santé l'exige) en CMO ?

Par ailleurs, à compter de ces trois mois, y-a-t-il autre chose de prévu (ex : passage devant un médecin conseil) ?

Merci d'avance pour votre aide, n'ayant pas beaucoup de clarté d'esprit en ce moment pour éplucher les textes...

Cordialement.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: CMO / CLM

Message par GHM »

Aucune obligation de passer en CLM au bout des 3 mois; tu as droit à un an de CMO (mais seulement 3 mois payés à 100 % et 9 mois à 50 %), donc si tu n'as pas de garantie maintien de salaire il est plus intéressant pour toi de demander à basculer en CLM.

Si tu demandes un CLM ton dossier sera examiné par la commission médicale. Et si ta collectivité demande une contre-visite là tu seras susceptible de passer devant un médecin-expert.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: CMO / CLM

Message par bazekefro »

Il faut un courrier de ta part sollicitant un classement en CLM et un certificat médical de ton médecin (un spécialiste de ta pathologie c'est mieux) indiquant que ton cas relève d'un CLM.
Tu seras convoqué à une expertise devant un médecin agréé à qui tu présenteras les éléments de ton dossier médical. Plus il est complet, plus le médecin agréé peut prendre une décision en toute connaissance de cause.
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ghp
Messages : 66
Enregistré le : ven. 11 sept. 2009 16:52

Re: CMO / CLM

Message par ghp »

Merci pour les précisions.
Je vais pouvoir réfléchir à comment m'organiser...
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: CMO / CLM

Message par bazekefro »

Le CLD n'est accordé que pour 5 pathologies :
- affection cancéreuse,
- maladie mentale,
- tuberculose,
- poliomyélite,
- déficit immunitaire grave et acquis
Sa durée peut être de 5 ans (2 ans à plein traitement, 3 ans à demi traitement). Il n'est accordé qu'une fois par pathologie dans une carrière. Une fois consommé, le droit ne se reconstitue pas.

Pour le CLM il y a une liste de pathologie mais elle n'est pas limitative.
Sa durée peut être de 3 ans (1 an à PT et 2 ans à DT). Dans une carrière on peut en avoir plusieurs, le droit est reconstituable.

En règle générale, un CLD débute par un CLM. Ce CLM au bout d'un an peut être converti en CLD selon la pathologie.

Il y a donc intérêt à demander un CLM d'abord.
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ghp
Messages : 66
Enregistré le : ven. 11 sept. 2009 16:52

Re: CMO / CLM

Message par ghp »

Merci pour les précisions.
Cordialement.
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