RQTH, temps partiel de droit : comment faire respecter la réduction du temps de travail ?

[annielle78]

Bonjour,

Je suis attachée territoriale sur un poste avec une charge de travail qui peut être lourde.
Je viens d'obtenir une RQTH liée à ma fatigabilité.

Je vais donc demander un temps partiel de droit à 80 % (et si c'est toujours pas ça, je passerai à 60 % mais ce sera alors la fin des haricots financièrement).
Mon problème va être de pouvoir imposer dans les faits ce 80 %. Mon supérieur hierarchique, avec qui les relations sont difficiles, sera obligé de me donner une journée (et m'ennuiera le plus possible pour que ce ne soit pas une des journées que je souhaite, c'est prévu et je ne pourrais pas lutter si il me donne le mardi par exemple pour n'ennuyer). Ce qui m'inquiète c'est de faire respecter les 7 heures par jour ........ je sais d'ores et déjà que tout sera fait pour que je dépasse les horaires par la charge de travail qui ne sera pas revue à la baisse et par les réunions débutées à des heures rendant impossible mon départ après une journée de 7h.

J'aurai des questions en vrac :

- un agent, attaché territorial, avec une RQTH et un temps partiel de droit, peut-il refuser de faire des heures supplémentaires lorsqu'elles sont expréssément demandées par le supérieur hiérarchique ?

- un agent, attaché territorial, avec une RQTH et un temps partiel de droit, peut-il se lever et partir après ses 7 heures de travail même si il y a une surcharge de travail faisant qu'en temps normal, sans la RQTH il restait jusqu'à 20h plusieurs semaines d'affilée ? (mon supérieur ne demande jamais des heures supplémentaires, on les fait tous seuls, il faut juste que le travail soit fait quelque soit les heures que cela demande au final).

- le même agent peut-il partir en plein milieu d'une réunion quand il a fait ses 7 heures ?

- peut-être une question qui récapitule tout ça : un agent, même attaché territorial, peut-il faire appliquer strictement un temps partiel à 28 h accordé de droit suite à une RQTH ? Sans aucunes heures supplémentaires qu'elles soient le fruit d'une demande expresse ou comme à l'accoutumée d'une surcharge de travail ?

SI vous avez des textes ou des pratiques de ce qui se passe dans vos collectivités, je serai intéressée ..... Je pense que cela va être l'enfer sur terre et que je vais me retrouver à faire 10 par jour sur les 4 jours où je serai présente ....

Merci à ceux qui pourront me donner quelques réponses

Annie (bien flippée).

[annielle78]

un petit up ? L'absence de réponse veut-elle dire que c'est impossible de faire respecter un 4/5e lorsqu'on est attaché territorial même avec une RQTH ?

[Lecat]

Contrairement à une idée tenace, les attachés ont les mêmes droits en matière d'horaires que les autres agents.

Les textes ne font pas d'exception pour eux. Donc, en théorie (même si on sait bien ce qui peut être souvent demandé à un cadre), oui, un agent peut partir lorsque ses heures de travail sont terminées, sauf réquisition... qui doit naturellement être motivée. Et "j'aurais bien voulu que le dossier Moreau soit terminé ce soir" n'est pas un motif valable.
Par contre, même si la hiérarchie finit par le comprendre... elle peut aussi faire en sorte que votre régime indemnitaire soit réduit en conséquence.

[annielle78]

Merci pour votre réponse.
J'ai bien peur que je doive aller au clash (une fois de plus) ...

Pour le régime indemnitaire, s'il me font le coup, je pense que j'irai au tribunal administratif + le défenseur des droits pour discrimination. Certains cadres ne font aucune heure supplémentaire et touchent les IFTS, je trouverai discriminatoire que du fait d'un droit ouvert via la RQTH je sois moins bien traitée. Mais je pense que c'est une question de droit liée à la nature des IFTS.