élections : inscrits d'office

[Emmanuelle1977]

Bonsoir,
Parmi la liste de jeunes à inscrire d'office que l'INSEE nous a transmise en décembre, deux d'entre eux n'ont pas été intégrés car les courriers que nous leur avons adressés pour vérifier leur adresse nous ont été retournés par la Poste au motif : "destinataire inconnu à l'adresse indiquée". Ces retours de courriers ont dû arriver le 30 ou le 31 décembre, donc impossible matériellement d'aller enquêter sur place avant le 31.

J'ai donc demandé à un membre de la commission d'aller se renseigner et il vient de revenir aujourd'hui en m'indiquant que sur les deux, l'un habite bien à cette adresse. (Bravo la Poste ! ).

Etant donné que j'ai édité mon tableau du 10 janvier, comment puis réintégrer ce jeune ? Y a t il un moyen de l'intégrer sur le tableau du 29 février ? Dans ce cas, il faut une ordonnance du Tribunal, non ? Donc il faut que la jeune s'y rende (je doute fort qu'elle fasse cette démarche) ? Ou doit-on l'inciter à faire une démarche d'inscription volontaire avant le 31.12.2016 ?

Merci par avance
Bon weekend

[Lecat]

Vous avez fait votre travail correctement. Si le jeune n'a pas cru bon de mettre son nom sur la boîte aux lettres, ce n'est pas de votre faute.

Le jeune devra effectuer une inscription volontaire. En cas d'élections anticipées avant 2017, il pourra demander son inscription au titre de l'article L30 du Code électoral (le tableau des cinq jours).

[Emmanuelle1977]

Merci !
Bonne journée

[elizabeth]

je ne suis pas d'accord, les inscrits d'office doivent être inscrits ! c'est un ordre de l'insee, même si un courrier revient ! et même si le jeune n'a pas mis son nom, vou ne l'avez pas inscrit c'est de votre responsabilité.....par exemple on ne radie pas sur un retour de courrier ! imaginez dans les grandes villes si on devait aller au domicile de tous les inscrits d'office dont les courriers reviennent pour vérifier si ils y habitent !! on les inscrit et on les radiera ensuite si retour de cartes + retour de propagande + n retours de courriers...

donc effectivement, il faut l'inciter à s'inscrire avant le 31 décembre 2016 et espérer qu'il n'y aura pas d'élections d'ici là : une législative partielle, un référendum......

[Lecat]

L'INSEE ne donne pas d'ordres. Ou alors il faut indiquer dans le Code électoral ce qui le lui permet. Cela dit, on reste d'accord sur les mesures à prendre pour remédier au problème.

[Emmanuelle1977]

Effectivement, j'avais compris qu'on était tenu de vérifier l'adresse de l'électeur avant de l'inscrire. Dans mon cas, l'adresse correspond à des logements locatifs dans lesquels les personnes sont souvent de passage pour un an ou deux. C'était donc tout à fait probable que la personne, recensée à 16 ans, ne soit plus là deux ans plus tard.
Je saurai pour 2017 qu'il faut tous les inscrire au 31.12, comme ça, on évitera des impairs pour les présidentielles.

[elizabeth]

ok pas un ordre, si tu veux mais une instruction....sinon on aurait aussi le choix de ne pas radier les morts suite aux instructions de l'insee...!

d'ailleurs ta commission ne statue pas sur les inscrits d'office et les radiés d'office, si ?? elle en prend juste connaissance...

[suppr]

Perso, j'agis comme "Emmanuelle1977" et "Lecat" si j'ai un doute, je vérifie l'adresse, soit en envoyant sur place mon ASVP ou en envoyant un courrier ! Et puis si le "jeune" n'habite plus la commune je ne l'inscrit pas, à lui de faire sa démarche "volontaire" auprès de sa nouvelle commune !

[Lecat]

@Elizabeth :

Si l'INSEE vous disait de radier quelqu'un qui n'est pas mort, le feriez-vous ?

(Par ailleurs, en principe quand la demande de radiation pour décès de l'INSEE intervient, il est rare que la radiation n'ait pas déjà eu lieu, puisque la commune connaît le décès avant l'INSEE la plupart du temps.)

De la même manière, si un jeune de 18 ans a déménagé dans une autre commune depuis son recensement, qui peut être fort éloignée, pourquoi faudrait-il forcément l'inscrire dans sa commune de recensement néanmoins ?

Bref, ce n'est pas à l'INSEE que la compétence d'inscription ou de radiation appartient, ni plus ni moins.

[Tucumcari]

C'est à la commission d'examiner la liste des inscrits d'office et de décider de l'inscription que lui propose l'INSEE. Vous devez également renvoyer l'original de cette liste à l'INSEE en cochant ou non les noms (c'est expliqué sur la feuille de l'INSEE)

[pepone12]

Pour alimenter un peu plus le débat, on se contente de "coller" au paragraphe 93 de la circulaire du ministère de l'Intérieur N°1317573C du 25 juillet 2013 (rappelé sur les consignes de l'INSEE envoyées avec la liste des IO) qui détaille la forme du contrôle du domicile "le contrôle du domicile doit normalement avoir été fait au préalable par la commune par simple envoi d'une lettre adressée au domicile figurant sur l'avis transmis par l'INSEE, pour informer la personne qu'elle va être inscrite. Si la lettre ne revient pas à la mairie avec la mention "PND" (pli non distribuable), la réalité du domicile est présumée et la personne est alors inscrite d'office". Ce qui par défaut suppose que si la lettre revient en mairie, la réalité du domicile n'est pas prouvée.

[Emmanuelle1977]

Merci Pepone12, je me suis basée sur ces dispositions.

[Sylvain44]

C’est tout à fait : retour de courrier = on n'inscrit pas le jeune ! C’est écrit noir sur blanc...