Urbanisme Opérationnel

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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assassin490
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 14 janv. 2016 15:32

Urbanisme Opérationnel

Message par assassin490 »

Bonjour je débute en Urbanisme opérationnel et j'aurais souhaité savoir si l'un d'entre vous pouvais m'aider ?

Voici mes interrogations :

1/ L’évolution des documents urbanisme est-elle toujours en cours ?
Quels évènements récents et/ou futures échéances vous paraissent-elles de nature à illustrer cette question ?

2/ Droit de préemption urbain : quelles sont les évolutions depuis la loi Duflot du 24 Mars 2014 ?


Merci d'avance pour vos réponses
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Urbanisme Opérationnel

Message par Emmanuel Wormser »

formation incontournable... parce que ça a déjà bougé depuis...
Cordialement
Emmanuel Wormser
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