Bonjour,
je suis titulaire et occupe un poste dans un syndicat Mixte ouvert (3 collectivités membres) qui ont voté sa dissolution SANS TRANSFERT de compétences. Le personnel est donc intégré de façon aléatoire entre les membres; Nous étions 6 agents et ne bénéficions pas de soutien syndical. La seule intention d'intégration que l'on me fait, m'oblige à faire 3h30 de route par jour pour aller travailler, j'ai demandé des aménagements de télétravail mais la collectivité réticente ne se positionne pas clairement dessus. Cela traîne depuis des mois et rien n'est clarifié, je suis le dernier agent du syndicat mixte depuis le mois d'octobre. Un arrêté préfectoral fait acte de la cessation d'activité et écrit que je suis affectée au service de cette collectivité à 140 km de ma résidence administrative actuelle. Or il s'agit d'une intention d'intégration et rien d'officiel (aucun document signé, mon dernier arrêté est toujours au nom du syndicat mixte). Jusqu'à ce jour mon salaire venait du syndicat mixte, mais les démarches de fermeture des comptes en vue de la dissolution définitive sont en cours et le président de ma collectivité ne veut pas faire le mandat de mon salaire disant que ce n'est plus au syndicat de le prendre en charge, mais rien n'est fait de l'autre coté non plus.
Quels sont les recours possibles ? J'ai beaucoup de difficultés à obtenir des renseignements et j'ai frappé à de nombreuses portes sans succès.
Merci
suppression de poste suite à dissolution d'un syndicat
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Re: suppression de poste suite à dissolution d'un syndicat
Bonjour,
Pas de passage en CAP?
Pas de passage en CAP?
Re: suppression de poste suite à dissolution d'un syndicat
La CAP de la collectivité qui me propose le poste a émis un avis favorable, sur la création du poste (le poste a été crée). Mais je n'obtiens pas les éléments qui ont été présentés pour cette CAP (éléments personnels sur les conditions de cette intégration, à savoir travail impliquant 3h30 de route par jour et mère de 2 enfants en bas âge).
Dans l'immédiat mon problème est de garantir mon salaire pour le mois de Janvier. En tant que titulaire, la collectivité dont je dépends a bien l'obligation de me payer ? A ce jour aucun document n'indique un transfert, une intégration ou une mutation quel qu'elle soit. Je suis donc toujours rattaché au syndicat mixte. Quels recours sont possibles ?
Merci pour les informations que vous pourriez me donner.
Dans l'immédiat mon problème est de garantir mon salaire pour le mois de Janvier. En tant que titulaire, la collectivité dont je dépends a bien l'obligation de me payer ? A ce jour aucun document n'indique un transfert, une intégration ou une mutation quel qu'elle soit. Je suis donc toujours rattaché au syndicat mixte. Quels recours sont possibles ?
Merci pour les informations que vous pourriez me donner.