Même question que ma précédente concernant les attestations d'accueil, combien de temps conservez-vous dans vos archives les certificats d'hérédité ? Gardez-vous des copies signées des certificats ? En ce qui nous concerne, nous conservons le brouillon (non signé) auquel nous agrafons la copie de la pièce d'identité du demandeur et la copie du livret de famille.
Merci
durée de conservation des certificats d'hérédité
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Emmanuelle1977
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