Bonjour,
Suite à une fusion d'intercos, on m'a d'office changé de poste et de résidence administrative.
Ce changement de résidence a été soumis en CAP mais la décision ne m'a pas été formellement notifiée.
Les RH prétendent qu'il n'y a pas besoin de formalisme mais il me paraît étrange que cette décision ne soit pas formulée par écrit voire par arrêté.
Merci de votre analyse et avis
changement résidence administrative - formalisme
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: changement résidence administrative - formalisme
Bjr, les CT et CAP sont consultés, mais leurs avis consultatifs.suite à la fusion transfert d'office pas le choix.
Kanac
Kanac
Re: changement résidence administrative - formalisme
Bjr,
Je sais bien que je n'ai pas le choix. Ce qui me pose question c'est la forme que doit prendre le changement de résidence. La résidence administrative apparaît dans mon arrêté de nomination. Il me paraît douteux qu'elle puisse être changée sans un écrit, juste à l'oral.
Les conséquences peuvent être fâcheuses.
Je sais bien que je n'ai pas le choix. Ce qui me pose question c'est la forme que doit prendre le changement de résidence. La résidence administrative apparaît dans mon arrêté de nomination. Il me paraît douteux qu'elle puisse être changée sans un écrit, juste à l'oral.
Les conséquences peuvent être fâcheuses.