Autorisation d'urbanisme pour un cimetière ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Lecat
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Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Autorisation d'urbanisme pour un cimetière ?

Message par Lecat »

La question se trouve presque entièrement dans le titre. :mrgreen:

La commune doit créer un nouveau cimetière. Elle disposera bientôt d'un terrain idéal : plat, suffisamment éloigné des habitations et de points d'eau, hors des 500 mètres de protection autour de l'église, monument historique, et en zone N de la carte communale. L'étude hydrogéologique est concluante.
La commune étant assez petite, une délibération de création par le conseil municipal est suffisante, hors affaires d'urbanisme.

Sur le plan de l'aménagement, il y à faire un peu de terrassement très modéré (le terrain étant déjà bien plat) et déposer un peu de pierres pour un espace de stationnement à l'entrée d'une quinzaine de places (sans pose de bitume ou assimilé par-dessus), ainsi que l'édification de la clôture.

A priori, pour autant que je puisse dire, il n'y a à déposer qu'une déclaration préalable pour l'aire de stationnement. Suis-je dans le vrai, ou le projet peut-il être soumis à d'autres autorisations d'urbanisme ?
Emmanuel Wormser
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Re: Autorisation d'urbanisme pour un cimetière ?

Message par Emmanuel Wormser »

moins de 10 places de stationnement ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Autorisation d'urbanisme pour un cimetière ?

Message par Lecat »

L'aire devrait mesurer environ 15 mètres par 35. Donc même en se laissant un peu d'espace et en tenant compte de la haie voisine, on doit pouvoir faire tenir une quinzaine de véhicules (en tout cas moins de 49 assurément :D ), en sachant qu'il n'est prévu de manifester physiquement qu'une seule place pour handicapés. Le reste de l'espace sera dépourvu de marquage et de signalisation, et le tout sera simplement tassé et recouvert d'un peu de pierre pour être à peu près roulant.
Emmanuel Wormser
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Re: Autorisation d'urbanisme pour un cimetière ?

Message par Emmanuel Wormser »

10 à 49 places : DP
(voir R421-23 e) )
Cordialement
Emmanuel Wormser
Lecat
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Re: Autorisation d'urbanisme pour un cimetière ?

Message par Lecat »

Impeccable. Merci. :)
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