Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
J'aimerai proposer cela sur ma Commune, mais je ne trouve pas d'information sur les modalités de mise en oeuvre. Pouvez-vous m'éclairer?
Merci pour tout ce que vous pourrez m'apporter
Oui, on l'a fait y a quelques années, 4 ou 5 ans il me semble, pour le recensement militaire et les demandes d'actes d'état civil aussi. Mais finalement très très peu de demandes arrivent par ce système, les gens se déplacent en général.
Il n'y a que pour les demandes d'actes d'état civil que ça fonctionne un peu mieux.
Pour la mise en oeuvre, il faut faire une demande en ligne, y a un formulaire à remplir et ensuite il y a des documents à faire signer au Maire et à leur retourner.
C'était sur le site de modernisation du gouvernement.
