Bonjour,
Je m'interroge sur le réglementation en matière de campagne électorale. Connaissez vous les articles et/ou jurisprudence qui réglementent notamment le porte à porte en période de campagne électorale.
Les élus ou autres peuvent il faire librement du porte à porte dans les immeubles privés? également dans les cités universitaires?
Merci par avance.
campagne électorale - les règles
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Re: campagne électorale - les règles
Bonjour,
la circulaire reprend certains éléments. Par ailleurs, les articles R.26 et suivants du code électoral posent les dates et les moyens disponible. En l'occurrence, que des élus fassent du porte-à-porte pour une ou plusieurs listes candidates sur leur temps de loisir ne me paraît pas choquant, à condition de ne pas utiliser les moyens communaux pour le faire (édition de listing, utilisation d'une voiture de fonction...)
Un agent peut également le faire sur son temps libre et uniquement sur ce temps libre. Edition de tract et autre par des moyens communaux > interdit.
Je pense qu'en reprenant la circulaire de 2007 vous aurez tous les éléments nécessaires.
Bonne fin de journée!
la circulaire reprend certains éléments. Par ailleurs, les articles R.26 et suivants du code électoral posent les dates et les moyens disponible. En l'occurrence, que des élus fassent du porte-à-porte pour une ou plusieurs listes candidates sur leur temps de loisir ne me paraît pas choquant, à condition de ne pas utiliser les moyens communaux pour le faire (édition de listing, utilisation d'une voiture de fonction...)
Un agent peut également le faire sur son temps libre et uniquement sur ce temps libre. Edition de tract et autre par des moyens communaux > interdit.
Je pense qu'en reprenant la circulaire de 2007 vous aurez tous les éléments nécessaires.
Bonne fin de journée!
Re: campagne électorale - les règles
je vous remercie pour votre retour. A vrai dire je m'interroge spécialement sur les questions juridiques liées au fait de faire du porte à porte (élus ou autre personne) dans un immeuble d'habitations privée ou dans une cité universitaire. Mais je pose peut être cette question au mauvais endroit.
Merci
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