Bonjour,
Je travaille en crèche, auprès des enfants. Je perçois une NBI accueil depuis le 01/02/2014, par arrêté municipal.
La municipalité a décidé d'abroger l'attribution de cette NBI par arrêté le 12 novembre 2015, à compter du 01/11/15, mettant en avant que je n'ai pas une fonction d'accueil principale.
Considérant que je n'ai pas changé de fonction, est ce légal ? Y'a t'il un recours possible?
Merci pour votre aide car en cherchant, je me perd dans les différentes jurisprudences!
Abrogation NBI
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