bonjour,
je travail en école maternelle(atsem) et je suis actuellement en congés maternité, celui ci ce termine fin mars. j'aurais aimé prendre un congés parental pour terminé l'année scolaire et reprendre en septembre mais voila on m'a dit que le congés parental devais durée 6 mois au minimum et ne pouvait etre écourté qu'en cas de décès de l'enfant ou baisse importante des revenus du foyé. Pouvez vous m'en dire plus ou me dire si il faut fournir des justificatifs pour la baisse de revenue.merci
durée minimal du congés parental
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salut,
le congés parental est a priori pour une période minimum de six mois, renouvelable.
tu trouveras plus d'infos dans la loi du 26 janvier 1984.
Cessation avant terme :
Il peut être mis fin au congé parental avant le terme initialement prévu (art. 33, décr. 13 janv. 1986) :
- de plein droit, en cas de retrait de l'enfant placé pour adoption,
- à l'initiative de l'autorité territoriale, sur décision motivée et après avoir entendu les observations de l'agent, lorsqu'il est constaté que le congé parental n'est pas réellement consacré à élever l'enfant,
- à l'initiative du bénéficiaire du congé, en cas de nouvelle naissance ou pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage.
@+
le congés parental est a priori pour une période minimum de six mois, renouvelable.
tu trouveras plus d'infos dans la loi du 26 janvier 1984.
Cessation avant terme :
Il peut être mis fin au congé parental avant le terme initialement prévu (art. 33, décr. 13 janv. 1986) :
- de plein droit, en cas de retrait de l'enfant placé pour adoption,
- à l'initiative de l'autorité territoriale, sur décision motivée et après avoir entendu les observations de l'agent, lorsqu'il est constaté que le congé parental n'est pas réellement consacré à élever l'enfant,
- à l'initiative du bénéficiaire du congé, en cas de nouvelle naissance ou pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage.
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