J'ai un petit soucis avec ma hiérarchie concernant la gestion de mes RTT. A cette période nous devons remettre le planning du premier semestre 2016 de nos RTT ou on nous demande autant ce faire que peu de mettre un RTT par mois (règlement de service).
J'ai rempli mon planning en inscrivant par mois ce que je fit de mes RTT:
JANVIER - RTT non pris (Pour CET en fin d'année)
FEVRIER - RTT le lundi 15 - RRT de juillet le vendredi 19 juillet.
MARS - RTT non pris (Pour CET en fin d'année)
AVRIL - RTT le vendredi 22
MAI - RTT non pris (Pour CET en fin d'année)
JUIN - RTT non pris (Pour CET en fin d'année)
JUILLET - On ne peut la poser en juillet donc à caser de janvier à juin;
Ma proposition de planning m'a était retournée avec ceci:
Vu mais refus , les RTT sont à poser chaque mois. Merci de faire ton tableau conformément au règlement.
Le règlement stipule en outre que les jours de RTT ne peuvent être reportés d'un mois à l'autre ou d'une année à l'autre sauf pour raison de service.
Moi je déroge pas au règlement, je ne met pas le RRT de Janvier en Février ou celui de juillet 2016 à juin 20174, je veut simplement alimenté mon CET avec des jour de RTT que je désire pas poser, comme le Décret n°2004-878 dui 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale le permet. Aussi le règlement de service dit que les RTT non prises au cours de l'année civile sont perdues et non indemnisables sauf à être portées à la demande de l'agent sur un CET.
Moi je souhaite mettre des RTT non pris sur mon CET et on me le refuse, je voudrais savoir comment défendre ma cause. J'ai également posé la question au centre de gestion de mon département.
Par avance merci de votre aide
