PC/PA compatible avec le SCOT

[cdcsaintloubes]

Bonjour à tous,

J'ai 1 PC et 1 PA rentrant dans le champ d'application de l'article L.122-1-15 du code de l’urbanisme : les opérations d’aménagement et de construction définies à l’article R.122-5 doivent être compatibles avec le SCOT. Article R. 122-1-2 du code de l’urbanisme : la compatibilité est évaluée au regard du document d'orientation et d'objectifs. Article R.122-5 du code de l’urbanisme : Les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les constructions, lorsque ces opérations ou constructions portent sur une surface de plancher de plus de 5 000 mètres carrés.
A l'issue de l'instruction du PC, il s'avère que le projet est incompatible avec le DOO du SCOT. Comment construire la motivation du refus ? Comment assurer la cohérence et la sécurité juridique de la décision ?
Merci à ceux qui auront des précisions et/ou des exemples à partager.

[Emmanuel Wormser]

par curiosité, pouvez vous préciser la nature de cette incompatibilité ?

[cdcsaintloubes]

le projet en question est situé en dehors d'une zone identifiée, en dehors des limites de cette zone, pour s'implanter, le projet doit remplir 6 conditions, le projet en question n'en rempli aucunes...